Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La SFAP formule six propositions pour améliorer l’offre de soins palliatifs
Publié le 20 Février 2023
Image
Public - Public
Néonicotinoïdes : la CJUE en exclut définitivement l’utilisation pour les semences
Publié le 16 Février 2023
Image
Public - Public
Gestion des alertes d’origine alimentaire : le guide révisé est publié
Publié le 16 Février 2023
Image
Affaires - Transport, Affaires
Amende minimale et article 369 du Code des douanes : obligation du juge de motiver
Publié le 15 Février 2023