Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Marché public de consultations juridiques : habilitation à délivrer des prestations juridiques obligatoire
Publié le 14 Septembre 2018
Image
Affaires - Banque et Finance, Affaires
Blanchiment de capitaux : vers un renforcement de la surveillance des établissements financiers
Publié le 14 Septembre 2018
Image
Public - Public
Conditions de réunion par téléconférence du conseil municipal dans certaines communes de Polynésie française
Publié le 13 Septembre 2018
Image
Affaires - Affaires
Véhicule immobilisé en dehors de la voie publique : gare à la souscription de l’assurance automobile obligatoire !
Publié le 13 Septembre 2018