Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Refus d'asile et OQTF : une famille ne peut bénéficier d'un droit à un hébergement d'urgence
Publié le 22 Mars 2017
Image
Civil - Bien et patrimoine
Loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Publié le 22 Mars 2017
Image Fabrice Pesin, Médiateur national du crédit aux entreprises
Affaires - Banque et Finance
Rapport 2016 du Médiateur du crédit : des chiffres encourageants et des missions en évolution
Publié le 21 Mars 2017
Image Laure de La Raudière, députée (LR) d'Eure-et-Loir.
Civil - Civil
Laure de La Raudière, députée : « Il faut trouver un cadre de régulation agile pour les objets connectés, qui ne...
Publié le 21 Mars 2017