Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Retraites, prime de pouvoir d’achat, formation, Gipa : les derniers textes concernant la fonction publique
Publié le 06 Septembre 2023
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Public - Public
Marchés publics de transport scolaire : publication du guide
Publié le 06 Septembre 2023
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Public - Public
Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines : dérogations temporaires au Code de la...
Publié le 04 Septembre 2023
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Civil - Civil
Loi anti-squat : le Conseil constitutionnel valide la quasi-intégralité du texte
Publié le 31 Août 2023